déclaration de principes
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci-après) peuvent, à titre facultatif, faire l’objet d’une déclaration afin que les personnes morales
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... et non plus pour chacun des jeunes concernés. En 2015, un autre décret a supprimé le principe de l’autorisation préalable. Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 fait le point
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......"). En comparaison avec l'ancienne liste, l'activité de "garde-malade" n'est plus mentionnée. Et la déclaration ? La déclaration reste une procédure facultative dans son principe mais qui s'impose dans les faits car
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...... de cassation juge désormais que l’illicéité dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Cette exception à la preuve licite, qui reste le principe
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... Horizon, qui gère notamment un centre d’hébergement d’urgence pour familles avec enfants handicapés. « C’est une déclaration d’intention, de très bonnes intentions même. Mais l’enfer en est pavé », glisse
18/05/2017 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, v...... Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, validation, durée de l’engagement). Concernant les agents de la fonction publique, outre
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... travaillé auprès de chacun. Quels justificatifs ? En principe, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour justifier de l’utilisation d’un vélo personnel ou d’un engin de déplacement personnel motorisé
02/09/2022 01:00:00 -
Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la c......Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la conception des supports, ces principes représentent un bénéfice pour tous. Et la garantie d’un accès
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... pénale En principe, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur et un salarié de la même entreprise. On se reportera, à cet égard, à une décision
24/05/2012 00:00:00 -
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champ...... Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de déclaration et d'agrément (pour les activités
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... de 2018 [1], entrée en vigueur en 2020, a permis d’accroître l’emploi direct, les modalités de déclaration passant désormais par la déclaration sociale nominative (DSN), avec un temps d’adaptation plus
27/02/2018 11:41:56 -
Qu’est-ce qu’une association ?L’essentiel des établissements du secteur social et médico-social est ...... et médico-social étant cependant financé par la collectivité publique, la règle de base est l’équilibre budgétaire, qui se traduit donc en principe par un résultat nul.Le respect absolu d’un budget équilibré
27/10/2021 00:30:00 -
Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente...... le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992
13/06/2019 00:00:00 -
Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique ...... Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté l’agenda des futures
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri......En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécurité
des systèmes d’information (SI) est désormais étendu aux établissements médico-sociaux. Actes
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... (Entreprises solidaires d’utilité sociale), celles relevant du champ de l'insertion par l'activité économique (IAE) ou ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts. « Si, comme les autres entreprises